Lettres patentes du Roi, en forme de declaration, qui suppriment les communautes d'orfevres, & autres ouvriers employant des matieres d'or & d'argent, ci-devant etablies dans les villes du ressort du Parlement du Rouen : et reunissent les professions d'orfevres, lapidaires, joailliers & horologers, pour ne former a l'avenir qu'une seule communaute dans les villes du ressort, dont l'etat est ci-attache. Donnes a Versailles le 27 Juin 1779. Registrees en la Cour des Monnies le 4 Aout suivant